Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables pour la vente aux particuliers sur notre site : www.joyaux-catalans.fr et ne se substituent pas aux conditions applicables aux professionnels. La marque Joyaux Catalans®, ainsi que le site : www.joyaux-catalans.fr sont la propriété de la SARL les Bijoux Casa-Perez qui fabrique et commercialise sous cette marque. La SARL les Bijoux Casa-Perez établie 62, avenue Guy Malé (rond point du Canigou) - 66500 Prades est immatriculée sous le numéro 392 932 513 au RCS de Perpignan, TVA intracommunautaire FR07 392 932 513.
 
Commande
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client ». La commande sera définitivement enregistrée après avoir sélectionné le mode de paiement, dès cet instant la vente est réputée conclue. Un mail de confirmation vous est aussitôt envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans votre « Compte Client ».
En cas de litige lors d’une commande antérieure, nous nous réservons le droit de ne pas honorer une nouvelle commande.
Suivant la législation en vigueur, les mineurs et les personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du code civil, doivent obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.
 
Paiement
Pour toute commande passée et livrée en France et DOM-TOM, le paiement est effectué sur le site par carte bancaire, système Paypal ou virement bancaire.
Le paiement en deux ou trois fois (valable pour toute commande et livraison en France et DOM-TOM seulement) est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire. Ce dispositif ne s’applique que pour un montant égal ou supérieur à 200 euros pour un règlement en 2 fois et pour un montant égal ou supérieur à 400 euros pour un règlement en 3 fois. Pour un règlement en 2 fois, la moitié de la commande est débitée à la validation de la commande, la 2ème moitié est débitée au jour de la commande plus 30 jours. Pour un règlement en 3 fois, un tiers de la commande est débité à la validation de la commande, le 2ème tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers est débité au jour de la commande plus 60 jours. Le paiement en 2 ou 3 fois n'entraîne aucun supplément de prix.
Les produits sont expédiés après le contrôle et la validation du paiement. En partenariat avec notre banque le Crédit Agricole, nous avons adopté le système 3D Secure qui est un niveau de sécurité supplémentaire mis en place en partenariat avec Visa et MasterCard. 3D Secure permet de s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire, dans le cadre d’une transaction e-commerce, en est bien le titulaire. 3D Secure vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte. Dans le but de limiter les fraudes nous nous réservons le droit de vous demander certains justificatifs sur votre identité et le lieu de domicile afin de valider le paiement.

Pour toute commande passée d'un autre pays et/ou livrée dans un autre pays, le paiement est effectué sur le site par système Paypal ou virement bancaire. Pour les autres modes de paiement, nous contacter : Tél. : + 33 (0)4 68 96 21 03 ou service-clients@joyaux-catalans.fr
 
Tarifs et descriptions
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toute création spéciale ou modification des bijoux feront l’objet d’un devis. Nous contacter : Tél. + 33 (0)4 68 96 21 03 ou service-clients@joyaux-catalans.fr
Photos : les couleurs et dimensions peuvent varier d'un écran à l'autre. Tous nos bijoux étant réalisés à la main, les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement. Lors de la saisie des pièces des erreurs pourraient s’y introduire, en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée.
 
Délais de livraison
Dès réception de votre commande et après validation du paiement, nous nous engageons à expédier les bijoux sous 48H maximum (jours ouvrés) si les bijoux sont en stock et hors cas de force majeure (grève, intempéries, etc). Assurant nous-mêmes la fabrication des bijoux, en cas de commande de créations spéciales ou de rupture de stock, ainsi que toute autre raison nous vous tiendrons informés des délais. La livraison étant assurées par des entreprises extérieures (la Poste ou transporteurs) nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard leur incombant, les indications ci-dessous sont données à titre indicatif. France métropolitaine :
- Colissimo suivi contre signature (2 à 3 jours)
- Livraison express par transporteur (24 heures)
Autres Pays et DOM-TOM :
- Colissimo suivi contre signature (selon destination et service 3 à 15 jours)
 
Frais de port, emballage et assurance
Les tarifs ci-dessous sont des forfaits incluant le port, l’emballage et l’assurance.
France métropolitaine :
- Colissimo suivi contre signature : 5 euros (offert à partir de 150 euros d’achat)
- Livraison express par transporteur : 8 euros (3 euros à partir de 150 euros d’achat).
DOM-TOM :
- Colissimo suivi contre signature : 10 euros (5 euros à partir de 150 euros d’achat)
Autres Pays :
Le calcul est effectué lors de la commande suivant la destination. Pays non présents dans la liste, nous contacter :
Tél. + 33 (0)4 68 96 21 03 ou service-clients@joyaux-catalans.fr
Les marchandises voyagent à nos risques et périls. Toutefois, le destinataire a pour charge de vérifier soigneusement l’état extérieur et intérieur du colis avant d’en prendre possession (colis déformé, percé, écrasé, présentant des traces d’ouverture, produit manquant etc.) En cas d’avarie, le destinataire est tenu de faire dresser par la Poste ou le transporteur un procès verbal précis sur l’état de réception du colis et de son contenu ; aucune réclamation n’étant admise par ces services sans ce document et/ou à défaut de courrier adressé à la Poste ou au transporteur dans les 3 jours. Vous êtes priés de nous informer au plus tôt de ce désagrément.
 
Délais de rétractation
À l’exception des créations spéciales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter.
Le cas échéant, le retour des bijoux est possible, après nous avoir contacté afin d’établir un numéro de retour : Tél. + 33 (0)4 68 96 21 03 ou service-clients@joyaux-catalans.fr
Les articles devront être restitués dans leur état d’origine, ainsi que les accessoires et documents qui les accompagnent (écrins, certificats, factures, etc). Les frais, et risques de transport du retour restent à la charge du client. Le retour des pièces doit être fait selon l’emballage d’origine (bijou dans son écrin puis écrin et justificatifs soigneusement calés dans l’emballage carton). Après vérification des articles, si aucune dégradation n’est constatée, que tous les documents et accessoires sont présents, l’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours maximum, à compter de la réception des bijoux retournés.
 
Garantie
Entièrement fabriqués dans nos ateliers, tous les bijoux sont garantis deux ans. La marque Joyaux Catalans® garantie une origine de fabrication artisanale Française. Chaque bijou est accompagné d’un certificat d’authenticité. La garantie de 2 ans s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de nous retourner votre bijou accompagné de son certificat. Toute intervention sur le bijou sera alors gratuite.
 
Compétences Juridiques
En cas de litige, tout tribunal d'instance sera compétent.