SERVICES & GARANTIE

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables pour la vente aux particuliers sur notre site : www.joyaux-catalans.fr et ne se substituent pas aux conditions applicables aux professionnels. La marque Joyaux Catalans®, ainsi que le site www.joyaux-catalans.fr sont la propriété de la SARL les Bijoux Casa-Perez qui fabrique et commercialise sous cette marque.
La SARL les Bijoux Casa-Perez établie 62, avenue Guy Malé – 66500 Prades est immatriculée sous le numéro 392 932 513 au RCS de Perpignan, TVA intracommunautaire FR07 392 932 513.

Article 2 – Commande

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client ». La commande sera définitivement enregistrée après avoir sélectionné le mode de paiement, dès cet instant la vente est réputée conclue. Un mail de confirmation vous est aussitôt envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans votre « Compte Client ».

En cas de litige lors d’une commande antérieure, nous nous réservons le droit de ne pas honorer une nouvelle commande.

Suivant la législation en vigueur, les mineurs et les personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du code civil, doivent obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

Article 3 – Paiement 100% sécurisé

Les transactions effectuées sur joyaux-catalans.fr sont sécurisées par le système de paiement Paybox. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Joyaux-catalans.fr utilise le système de sécurisation de paiement 3D Secure. Ce système permet de se prémunir contre les utilisations frauduleuses de cartes bancaires. Lors de la confirmation de commande, un code de confirmation vous est demandé. Ce dernier vous est fourni instantanément par votre banque (par SMS pour la majorité des banques) et permet de s’assurer que le détenteur de la carte de paiement utilisée en est bien le propriétaire. Le système 3D Secure est utilisé pour toute commande quel qu’en soit le montant.

Les articles sont expédiés après le contrôle et la validation du paiement.

Article 4 – Paiement

Visa/Mastercard
Vous pouvez choisir de régler vos achats en 1, 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire.
Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM-COM sont acceptées.

Le paiement en plusieurs fois sans frais (valable pour toute commande et livraison en France et DROM-COM seulement) est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire.

Pour un paiement en 3 fois sans frais, le dispositif s’applique pour un montant égal ou supérieur à 300 euros.
Un tiers de la commande est débité à la validation de la commande, le 2ème tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers est débité au jour de la commande plus 60 jours.

Paypal
Si vous êtes titulaire d’un compte PayPal, vous pouvez également passer votre commande sur joyaux-catalans.fr en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site PayPal.

Chèque cadeau
Les chèques cadeaux sont valables un an à compter de leurs dates d’émission et sont cumulables avec une remise ou un autre avantage.

Ils sont utilisables sur nos boutiques en ligne joyaux-catalans.fr, croixducanigou.com et dans notre boutique d’atelier à la Manufacture du Grenat.

Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux pour un même achat.
Ces chèques cadeaux ne constituant pas une valeur monétaire, ils ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie, y compris en cas de perte ou de vol et ils ne peuvent être revendus en contrepartie de leurs valeurs.

Dans le cas où le montant des achats est inférieur à la valeur faciale des chèques cadeaux. Dans le cas où leurs valeurs faciales ne couvriraient pas intégralement le montant des achats, il est possible de payer le complément en ligne par un autre moyen de paiement proposé sur le site.

Virement
Si vous choisissez de payer votre commande par virement, vous pourrez effectuer le paiement vers le compte indiqué lors de la finalisation de votre commande. N’oubliez pas de renseigner le numéro de commande comme référence de votre virement.
Vos produits sont réservés durant 7 jours. Si nous n’avons pas reçu votre paiement sous 7 jours calendaires, votre commande sera annulée. Lorsque nous aurons reçu votre paiement, nous traiterons votre commande dans un délai de deux jours ouvrés.
Pour toute commande passée d’un autre pays et/ou livrée dans un autre pays, le paiement est effectué sur le site par système Paypal ou virement bancaire.

Article 5 – Tarifs et descriptions

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toute création spéciale ou modification des bijoux feront l’objet d’un devis. Nous contacter : Tél. + 33 (0)4 68 96 21 03 ou en cliquant ici. (lien vers le formulaire de contact)
Photos : les couleurs et dimensions peuvent varier d’un écran à l’autre. Tous nos bijoux étant réalisés à la main, les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement.
Lors de la saisie des pièces des erreurs pourraient s’y introduire, en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée.

Article 6 – Délais de livraison

Dès réception de votre commande et après validation du paiement, nous nous engageons à expédier les bijoux sous 72h maximum (jours ouvrés) si les bijoux sont en stock et hors cas de force majeure (grève, intempéries, etc). Assurant nous-mêmes la fabrication des bijoux, en cas de commande de créations spéciales ou de rupture de stock, ainsi que toute autre raison, nous vous tiendrons informés des délais. La livraison étant assurées par des entreprises extérieures (la Poste ou transporteurs) nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard leur incombant. Les indications ci-dessous sont données à titre indicatif.

France métropolitaine :
– Colissimo suivi contre signature (2 à 3 jours)
– Livraison express par transporteur (24 heures)

Autres Pays et DROM-COM :
– Colissimo suivi contre signature (selon destination et service 3 à 15 jours)

Article 7 – Frais de port, emballage et assurance

Les tarifs ci-dessous sont des forfaits incluant le port, l’emballage et l’assurance.

France métropolitaine :
– Colissimo suivi contre signature : 6 euros (offert à partir de 99 euros d’achat)
– Livraison express par transporteur : 8 euros (3 euros à partir de 99 euros d’achat).

DROM-COM :
– Colissimo suivi contre signature : 15 euros (10 euros à partir de 99 euros d’achat)

Autres Pays :
Le calcul est effectué lors de la commande suivant la destination. Pays non présents dans la liste, nous contacter : Tél. + 33 (0)4 68 96 21 03 ou en cliquant ici.
Les marchandises voyagent à nos risques et périls. Toutefois, le destinataire a pour charge de vérifier soigneusement l’état extérieur et intérieur du colis avant d’en prendre possession (colis déformé, percé, écrasé, présentant des traces d’ouverture, produit manquant etc.). En cas d’avarie, le destinataire est tenu de faire dresser par la Poste ou le transporteur un procès verbal précis sur l’état de réception du colis et de son contenu ; aucune réclamation n’étant admise par ces services sans ce document et/ou à défaut de courrier adressé à la Poste ou au transporteur dans les 3 jours. Vous êtes priés de nous informer au plus tôt de ce désagrément.

Article 8 – Délais de rétractation

A l’exception des créations spéciales, vous disposez d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception de votre achat, pour vous rétracter. Le retour des bijoux sera possible, après nous avoir contacté par téléphone au + 33 (0)4 68 96 21 03 ou en cliquant ici. (lien vers le formulaire de
contact)

Les articles devront être restitués dans leur état d’origine, ainsi que les accessoires et documents qui les accompagnent (écrins, certificats, etc.).

Les frais de retour ainsi que les risques du transport restent à votre charge. Le retour des pièces doit être fait selon l’emballage d’origine (bijou dans son écrin puis écrin et justificatifs soigneusement calés dans l’emballage carton).

Après vérification des articles, si aucune dégradation n’est constatée, que tous les documents et accessoires sont présents, l’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours maximum.

Les chèques cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques cadeaux donnera lieu à l’émission d’un nouveau chèque cadeau correspondant au montant équivalent.

Article 9 – Garantie

Notre garantie à vie est l’aboutissement du respect que nous portons à la confection de nos bijoux et à la tradition catalane. S’il nous est possible de vous proposer cette excellence de savoir-faire et de qualité, c’est parce que nous avons toujours cherché à lier tradition et modernité, et que notre établissement regroupe et maitrise tous les métiers et toutes les techniques nécessaires à la
fabrication de bijoux et non seulement à leur assemblage.
Cette garantie s’applique à toutes les étapes de fabrication : de la préparation des matières premières jusqu’au bijou terminé.
La garantie à vie ne couvre pas les dommages causés par la négligence, l’usure normale, les accidents, ou toute intervention menée par une personne extérieure à nos ateliers.

Article 10 – Compétences juridiques

En cas de litige, tout tribunal d’instance sera compétent.

Pérennité


Bijoux garantis
à vie

Flexibilité


Paiement jusqu'à
3X sans frais

Simplicité


Livraison offerte
dès 99€ d'achat

Rapidité


Chez vous en
24/72 heures

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